Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Mainte (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse mainte.app.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Mainte est une plateforme SaaS multi-tenant dédiée à l'onboarding RH des collaborateurs. Elle propose notamment :

• Une timeline interactive de suivi de l'intégration
• Un dashboard RH avec indicateurs prédictifs
• Un chatbot IA alimenté par la base de connaissance de l'entreprise
• Un système de buddy/mentor avec messagerie temps réel
• Des modules e-learning et quiz
• Un suivi des obligations légales (période d'essai, visites médicales)

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé par leur employeur (entreprise cliente de Mainte). L'accès se fait via un lien d'invitation personnel transmis par email.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants (entreprises)
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Mainte SAS
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité identifié

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Mainte, accessible à l'adresse /politique-confidentialite. Mainte SAS s'engage à traiter ces données conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et son contenu (interface, code, marque, logo) appartiennent à Mainte SAS. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Mainte SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, notamment en cas d'interruption de service pour maintenance ou incident technique.

La Plateforme est fournie « en l'état ». Mainte SAS ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de bugs.

Mainte SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'accès à la Plateforme peut être résilié par l'employeur (administrateur du compte entreprise) à tout moment, entraînant la désactivation du compte de l'utilisateur. Mainte SAS se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.