Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Mainte SAS (ci-après « Mainte ») auprès de ses clients professionnels (ci-après « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Mainte se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication.

Mainte propose les formules d'abonnement suivantes :

• Trial : accès gratuit limité à 14 jours et 5 utilisateurs
• Starter : jusqu'à 50 utilisateurs — tarif sur devis
• Pro : jusqu'à 200 utilisateurs — tarif sur devis
• Enterprise : utilisateurs illimités, white-label complet — tarif sur devis

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation. Mainte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client 30 jours à l'avance.

La souscription à un abonnement Mainte s'effectue via la plateforme en ligne ou par la signature d'un devis commercial. La commande est ferme et définitive dès réception du bon de commande signé ou du paiement en ligne.

Mainte se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des CGV.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est dû à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via Stripe)
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
• Toute facture non contestée dans les 15 jours est réputée acceptée

Les abonnements mensuels sont souscrits pour une durée minimale d'un mois, renouvelables tacitement. Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée d'un an, renouvelables tacitement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à billing@mainte.app. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours.

Mainte s'engage sur les niveaux de service suivants :

• Disponibilité : 99,5% de disponibilité mensuelle (hors maintenance planifiée)
• Maintenance planifiée : notifiée 48h à l'avance, réalisée hors heures ouvrées
• Support : réponse sous 24h ouvrées pour les plans Starter et Pro, 4h pour Enterprise
• Sauvegarde des données : quotidienne avec rétention 30 jours

La responsabilité de Mainte est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Mainte ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données non sauvegardées côté client).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.