Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement de la plateforme Mainte.
01.Éditeur du site
La plateforme Mainte est éditée par la société :
- Raison sociale : Mainte SAS
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : [Adresse complète], France
- SIRET : [Numéro SIRET]
- RCS : [Ville] [Numéro RCS]
- N° TVA intracommunautaire : FR[XX][SIRET]
- Email : contact@mainte.app
- Directeur de la publication : [Prénom Nom]
02.Hébergement
Le site et les données sont hébergés en France par :
- Supabase Inc. — infrastructure hébergée sur AWS eu-west-3 (Paris)
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA (CDN mondial avec nœud européen)
Conformément à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les données des utilisateurs sont hébergées prioritairement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
03.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Mainte SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mainte SAS.
04.Responsabilité
Mainte SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Mainte SAS décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant d'une information inexacte ou incomplète, ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers d'une information transmise via le site.
05.Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
06.Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : legal@mainte.app
- Par courrier : Mainte SAS, [Adresse], France